Déclaration de confidentialité
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Fiche d’information sur la protection des données pour les studios et les écoles de yoga
Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité vous informe sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web sous le nom de domaine yoga.ch. Nous vous informons notamment sur les finalités, les modalités et les lieux de traitement des données personnelles. Nous vous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour certaines activités ou activités supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse et, le cas échéant, au droit étranger applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.
1. Coordonnées
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :
Yoga Suisse Suisse Svizzera
Aarbergergasse 21
CH-3011 Berne
info@yoga.ch
Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut y avoir une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur demande, des informations sur la responsabilité respective.
2. Termes et bases juridiques
2.1 Termes
Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données à caractère personnel.
Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données à caractère personnel particulièrement sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives aux sanctions pénales et administratives ou aux poursuites, et les données relatives aux mesures d’aide sociale.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).
Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données à caractère personnel ou les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :
- Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
- Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de préserver des intérêts légitimes, y compris ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Ces intérêts sont notamment l’exercice durable, humain, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits et le respect du droit suisse.
- Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
- Art. 6, al. 1, let. e, RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin d’accomplir une mission d’intérêt public.
- Art. 6, al. 1, let. a, RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
- Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9, al. 2 et suivants RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, en particulier avec le consentement des personnes concernées.
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données à caractère personnel comme le traitement des données à caractère personnel et le traitement des données à caractère personnel sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD).
3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, humaine, sûre et fiable. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données relatives au navigateur et à l’appareil, données relatives au contenu, données relatives à la communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base, y compris les données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles particulièrement sensibles.
Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.
Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées lorsque leur consentement n’est pas nécessaire.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel, notamment en fonction des délais de conservation et de prescription légaux.
4. Communication de données à caractère personnel
Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment transmettre des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et des avocats, des groupes d’intérêt, des prestataires de services informatiques, des partenaires de coopération, des agences de crédit et de renseignements économiques, des entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.
5. Communication
Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons en particulier les données que nous sont transmises par une personne concernée lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.
Les tiers qui nous transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus de garantir de manière indépendante la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer que ces données sont exactes et peuvent être transmises.
Nous utilisons des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication.
Ces services nous permettent également de gérer et de traiter les données des personnes concernées en dehors de la communication directe.
Nous utilisons notamment :
6. Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque encouru. Nos mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web et à nos autres présences numériques s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent l’utilisateur avant de visiter un site web sans cryptage de transport.
Comme toute communication numérique, nos communications numériques sont soumises à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.
7. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Cependant, nous pouvons également exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les faire traiter.
Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate ou appropriée des données si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de ces garanties.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Droits en matière de protection des données
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- Information : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, la divulgation ou l’exportation éventuelle de données vers d’autres pays et l’origine des données à caractère personnel.
- Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent rectifier des données à caractère personnel inexactes, compléter des données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
- Possibilité d’exprimer son propre point de vue et vérification humaine : les personnes concernées peuvent exprimer leur propre point de vue et demander une vérification par un être humain pour les décisions qui reposent exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et qui ont des conséquences juridiques pour elles ou les affectent considérablement (décisions individuelles automatisées).
- Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
- Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable.
Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement autorisé. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de fournir des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons à titre exceptionnel prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.
Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
8.2 Protection juridique
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
L’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les autorités de contrôle européennes en matière de protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (EDSA). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle en matière de protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.
9. Utilisation du site web
9.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de manière temporaire en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi de mesurer, par exemple, la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.
Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en totalité ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatique et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site web ne sera peut-être plus entièrement disponible. Nous demandons activement votre consentement explicite à l’utilisation de cookies, au moins dans la mesure où cela est nécessaire conformément à la législation applicable.
Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de l’efficacité et de la portée ou à des fins publicitaires, il est possible de s’opposer de manière générale (« opt-out ») à de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
9.2 Enregistrement
Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, dans la mesure où celles-ci sont déterminées ou transmises de manière standard lors de tels accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, chaque sous-page consultée de notre site web, y compris la quantité de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou référent).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre présence numérique de manière permanente, conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
9.3 Pixels espions
Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence numérique. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement récupérés lorsque vous accédez à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.
10. Notifications et communications
10.1 Mesure du succès et de la portée
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels espions qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens Web ont été cliqués. Ces liens Web et pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications à titre personnel. Nous avons besoin de ces données statistiques sur l’utilisation pour mesurer le succès et la portée afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
10.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour obtenir un consentement doublement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevrez un message contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En vous opposant, vous pouvez également vous opposer à la collecte de données statistiques sur l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et opérations restent réservées.
10.3 Prestataires de services pour les notifications et communications
Nous envoyons des notifications et des communications à l’aide de prestataires de services spécialisés.
Nous utilisons notamment :
11. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.
À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation permettant de fournir le service concerné.
Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir utiliser l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage proposés par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons notamment :
12. Mesure du succès et de la portée
Nous nous efforçons de mesurer le succès et la portée de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’impact des commentaires de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode « A/B testing »). Les résultats de la mesure du succès et de la portée nous permettent notamment de corriger les erreurs, de renforcer les contenus populaires ou d’apporter des améliorations.
Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisateurs individuels sont enregistrées à des fins de mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.
Des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs créés pour mesurer le succès et la portée. Les profils d’utilisateurs créés comprennent, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement, au moins approximatif. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur du service concerné.
13. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous informerons des mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.